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Au bord du gouffre? Demandez conseil aux agents d’affaires!

Caroline Goldschmid – 10 février 2021
Avis aux restaurateurs: si vous êtes face à des poursuites, à des saisies ou constatez que votre société est surendettée, cela vaut la peine d’entreprendre des démarches juridiques pour gagner du temps et ainsi éviter la faillite.

Un partenariat vient d’être conclu entre GastroVaud et l’Association des agents d’affaires brevetés du canton de Vaud (AAB). «L’Association nous a contactés et avons de suite été ouverts à une collaboration, car bon nombre de nos membres sont au bord de la faillite, acculés par certains créanciers, en particulier leur bailleur … La situation est grave», soupire Gilles Meystre, président de GastroVaud. La section vaudoise de GastroSuisse vise à aider ses membres à travers ce partenariat, qui inclut notamment une première consultation d’une heure avec un agent d’affaires breveté au prix préférentiel de 100 francs.

«Souvent, les restaurateurs qui nous consultent le font hélas tard, quand la situation est devenue précaire et qu’ils n’ont plus ou peu de liquidités», regrette la présidente de l’AAB, Geneviève Gehrig. «Bon nombre d’exploitants entretiennent de bonnes relations avec leurs créanciers. Toutefois dans la situation précitée, certains créanciers perdent patience ou n’accordent plus de délais. Je rappelle qu’il existe des solutions juridiques tendant à obtenir des délais et mettre en œuvre des plans d’assainissement dans l’optique d’une reprise des activités.»

Dans la majorité des cas, lorsque les démarches judiciaires sont effectuées suffisamment tôt, on peut gagner du temps en s’adressant au Tribunal de son arrondissement afin de pouvoir suspendre les poursuites, suspension qui permettra de retrouver une santé financière et éviter ainsi une faillite. «Un sursis a pour but de mettre une période entre parenthèses et redémarrer correctement son exploitation tout en préparant un plan d’assainissement qui permettra de rembourser tout ou partie de l’arriéré», poursuit l’experte. «Outre l’outil du sursis concordataire, un ajournement de faillite peut aussi être envisagé.»

Mais qu’est-ce qu’un agent d’affaires breveté, comment définir ce métier? «C’est une profession vaudoise, qui n’existe pas dans les autres cantons romands», précise Geneviève Gehrig. «Un mandataire professionnel, dont le brevet lui est décerné par le Tribunal cantonal, est spécialiste de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, en plus des autres compétences qu’il a acquises et qui lui ont été octroyées au fil du temps, notamment en procédure civile.»

De son côté, GastroVaud continue à se battre au niveau politique et a adressé un courrier à Guy Parmelin et aux parlementaires vaudois pour demander des correctifs au niveau du régime d’indemnisation. Trois problèmes, qui ressurgissent régulièrement, ont été pointés dans le courrier rédigé par Gilles Meystre: l’exclusion du droit aux indemnités pour cas de rigueur en cas d’ouverture après le 1er mars 2020, l’exclusion du droit aux RHT pour les employés actifs depuis moins de six mois dans l’entreprise et l’exclusion du droit aux APG pour les employeurs salariés qui se seraient versé un salaire. «Les politiques ne mesurent pas toujours les conséquences concrètes des méthodes qu’ils imposent ni leur exécution et c’est dans la mise en œuvre que les problèmes surgissent», déplore Gilles Meystre. «Ce n’est pas aux cantons de corriger les erreurs fédérales et c’est pourquoi nous nous sommes adressés à la Confédération.»

Plus d'infos sur les agents d'affaires vaudois: www.aab-vaud.ch