Votations du 28 septembre

Selon le dernier Reflet économique de GastroSuisse 67,6% des établissements d’hébergement sont la propriété de l’exploitant. Dans le secteur de la restauration, ce chiffre est encore de 37,5% (62,5% sont locataires ou gérants dans ce domaine). Comme beaucoup de ses membres sont propriétaires, l’association se prononce clairement en faveur de la suppression de la valeur locative.

L'origine de cet impôt remonte à 1915, lorsqu'il a été prélevé à titre d'impôt de guerre ponctuel. À la suite du krach boursier, les propriétaires immobiliers ont de nouveau été mis à contribution en 1933 afin de redresser les finances fédérales, et ce jusqu'à aujourd'hui. Après des années de débats au Parlement, de critiques et d'opposition, les électeurs sont appelés à se prononcer le 28 septembre  2025 sur l'«arrêté fédéral concernant les impôts cantonaux sur les résidences secondaires». En décembre 2024, le Conseil national et le Conseil des États ont décidé de supprimer la valeur locative tant pour les résidences principales que pour les résidences secondaires. Afin que les régions touristiques et montagneuses ne perdent pas une source de revenus, l'arrêté fédéral prévoyait que les cantons pourraient prélever un impôt foncier sur les résidences secondaires principalement utilisées à des fins personnelles. 

Si le peuple et les cantons acceptent cette décision, cela entraînera non seulement la suppression de la valeur locative, mais aussi un changement de système dans l'imposition de la propriété immobilière. Comme on le sait, l'imposition actuelle de la valeur locative repose sur l'hypothèse des revenus qui pourraient être générés si le bien immobilier était loué ou donné en location. Même le fait d'habiter dans son propre logement est injustement imposé. On parle d'impôt fantôme, car on impose quelque chose qui n'existe pas. Payer des impôts sur la valeur locative est également injuste, car cela va à l'encontre du système fiscal suisse, qui interdit la double imposition.