Retransmissions publiques: ce qu’il faut savoir

En juin et juillet, 48 nations s’affronteront au Mexique, aux Etats-Unis et au Canada pour décrocher le titre de champion du monde de football. Comme on le sait, la sélection suisse s’est également qualifiée. Malgré le décalage horaire, de nombreux matchs des meilleures équipes nationales se dérouleront à des heures qui conviennent également aux supporters en Suisse. Lors des projections publiques très prisées, les passionnés de foot se retrouvent pour vibrer ensemble, faire la fête et s’imprégner de l’ambiance de la Coupe du monde.
La Coupe du monde est un événement sportif majeur qui offre un potentiel accru en termes de visibilité et de chiffre d’affaires pour le secteur de la restauration. Ceux qui souhaitent organiser une retransmission publique dans leur restaurant, bar ou hôtel bénéficieront non seulement d’une affluence accrue, mais auront également l’occasion de se faire connaître auprès d’un public plus large. 

Licence FIFA? Pas nécessaire
Un établissement qui souhaite diffuser le tournoi de foot à la télévision ou sur grand écran doit tenir compte des éléments suivants:

• Contrairement à ce que certains pensent, aucune licence de la FIFA n’est nécessaire pour organiser des projections publiques, grâce à un arrêt du Tribunal administratif fédéral et à l’engagement de GastroSuisse. 
  Seule une autorisation de la SUISA est nécessaire. La diagonale de l’écran est déterminante pour le tarif applicable. Le tarif commun 3a s’applique jusqu’à une diagonale de 3 mètres; au-delà de 3 mètres, c’est le tarif commun 3c qui s’applique. Dans le cas des tarifs SUISA mentionnés ici, le nombre de téléviseurs ou d’écrans utilisés n’a aucune importance. La redevance est calculée uniquement sur la base de l’appareil présentant la plus grande diagonale d’écran et n’est due qu’une seule fois.
• Le tarif commun 3a s’applique aux écrans dont la diagonale ne dépasse pas 3 mètres. Pratiquement tous les membres de GastroSuisse devraient être concernés par ce tarif. Les restaurants, bars et hôtels qui exploitent déjà un téléviseur devraient avoir conclu un «contrat tarif commun 3a» avec la SUISA. Dans ce cas, il n’y a pas de frais supplémentaires et aucune autorisation particulière n’est requise pour la Coupe du monde de football. La redevance mensuelle s’élève à 20,80 francs.
• Le tarif commun 3c s’applique aux écrans dont la diagonale dépasse 3 mètres; il est utilisé pour les projections publiques classiques. Dans le cadre de ce tarif, la redevance est calculée en fonction de la diagonale de l’écran. Pour obtenir une autorisation, il faut s’adresser exclusivement à la SUISA.
• Les coûts dépendent de l’existence ou non d’un droit d’entrée ou d’une autre redevance, comme par exemple un supplément sur les boissons. En l’absence de redevance, la rémunération pour la diffusion des matchs de la Coupe du monde, pour une diagonale d’écran comprise entre 3 et 5 mètres, s’élève à 312 francs pour une durée maximale de 30 jours. Avec une redevance, il faut payer 62 francs pour une durée maximale de 30 jours pour une diagonale d’écran comprise entre 3 et 5 mètres. 
• Pour les écrans de plus grande diagonale, la redevance augmente dans une mesure raisonnable. Le tarif commun 3c n’est assorti d’aucune condition étrangère au droit d’auteur. Cela signifie notamment qu’il n’y a aucune restriction concernant le sponsoring ou les marques de boissons servies.

En plus de la redevance SUISA, les entreprises assujetties à la TVA dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 francs doivent s’acquitter de la redevance radio et télévision ordinaire.

La Suisse évolue dans le groupe B. La Nati disputera son premier match le 13 juin à 21 heures, heure suisse, contre le Qatar à Santa Clara (USA). Le deuxième match de groupe aura lieu le 18 juin contre la Bosnie, également à 21 heures, à Inglewood (USA). Pour finir, la Suisse affrontera le Canada, pays hôte. Ce match aura lieu le 24 juin à 21 h à Vancouver (Canada).