Le 3 mars 2024, 58% des électeurs suisses ont dit «oui» à une 13e rente AVS. Celle-ci sera versée pour la première fois en décembre prochain aux quelque 2,6 millions de retraités. Selon les informations du Conseil fédéral, cela coûtera plus de 4 milliards, puis plus de 5 milliards de francs. La Confédération devra en prendre en charge un bon cinquième. Le reste n’est pour l’instant pas financé.
Le 19 juin dernier, le Parlement a adopté une solution de financement: une partie de la 13e rente doit être financée par une augmentation de 0,4% de la TVA, pour une durée indéterminée. C’est pourquoi le peuple suisse se prononce sur le projet «Financement complémentaire de l’AVS par une augmentation de la TVA». Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter «oui». L’augmentation pourra entrer en vigueur au plus tôt début 2028 et s’appliquera pour une durée indéterminée.
Une augmentation de 0,4% peut sembler peu. Mais pour un secteur où les marges sont faibles, c’est énorme. Kareen Vaisbrot, directrice de GastroSuisse, déclare: «Nous nous opposons à ce projet, car le secteur de la restauration est particulièrement touché lorsque les coûts augmentent et que, parallèlement, le pouvoir d’achat des consommateurs diminue en raison d’une hausse de la TVA. Un restaurant ne peut pas simplement faire disparaître ces coûts supplémentaires. Au final, il ne reste que deux possibilités: augmenter les prix ou assumer lui-même cette charge.» D’une part, selon Kareen Vaisbrot, les clients le ressentiraient; d’autre part, cela réduirait la marge déjà faible des établissements. «Lorsque le pouvoir d’achat diminue, les gens font des économies, que ce soit sur le café, le déjeuner ou les sorties au restaurant. Au total, ces économies ont un impact considérable sur les établissements – et donc aussi sur les quelque 280 000 emplois que l’hôtellerie-restauration offre en Suisse.»
Cette mesure affecte également d’autres secteurs qui vendent leurs produits principalement directement aux consommateurs finaux. Si les entreprises répercutent la hausse de la TVA sur les prix, le pouvoir d’achat de la clientèle diminue. Parallèlement, les entreprises perdent en compétitivité.
Le risque? Du tourisme d’achat
L’Union suisse des arts et métiers (USAM, l’organisation faîtière regroupant plus de 600 000 PME suisses), le PLR et l’UDC s’opposent également à cette hausse de la TVA. Daniela Schneeberger, conseillère nationale PLR, explique ce qui se passerait en cas d’augmentation de la TVA: «Chaque franc qui manque dans le porte-monnaie de la population manquera bientôt aussi dans les caisses des commerces. Une baisse de la consommation signifie une baisse du chiffre d’affaires et moins d’argent pour les investissements et le personnel. Dans les régions frontalières, on risque en outre de voir apparaître un tourisme d’achat: les gens iront alors manger et faire leurs achats à l’étranger plutôt que chez nous.»
«Nos PME ont besoin de clients»
La présidente de l’USAM met en lumière un autre problème qui préoccupe les entreprises en cas d’augmentation de la TVA: la charge administrative supplémentaire liée aux systèmes de caisse, aux cartes de menu, aux devis et aux logiciels de facturation. La conseillère nationale souligne: «La 13e rente AVS a été adoptée et sera versée. Son financement ne doit toutefois pas se faire au détriment des commerces. La Confédération doit d’abord mettre de l’ordre dans ses finances et fixer ses priorités. Nos PME ont besoin de clients, de sécurité dans la planification et d’une marge de manœuvre.» Quiconque souhaite protéger le pouvoir d’achat, les emplois et les places d’apprentissage doit dire «non» à l’augmentation de la TVA.
Kareen Vaisbrot avance un argument similaire: «L’AVS a besoin d’un financement viable à long terme, garanti de manière équitable entre les générations. Une hausse de la TVA ne doit pas pour autant devenir la panacée. Nous devons d’abord nous attaquer aux causes profondes des problèmes. Pour cela, des réformes structurelles sont nécessaires. C’est pourquoi il faut voter «non» à la hausse de la TVA le 29 novembre.»