Gilles Meystre: «Le Gouvernement doit éviter la multiplication des faillites qui se dessine aujourd'hui»

Dans son communiqué daté du 14 septembre, GastroVaud rappelle qu'en 2020 et 2021, la pandémie de COVID-19 a fortement affecté l’économie vaudoise, entraînant des fermetures ponctuelles et de nombreuses restrictions. Pour assurer la survie des entreprises et leur permettre de s’acquitter de leurs charges fixes, un dispositif d’aide à fonds perdus a été mis en place (distinct des prêts COVID), financé pour CHF 113 millions par le Canton et CHF 380 millions par la Confédération. Il a bénéficié à 3577 entreprises vaudoises de toute taille et couvert la période de janvier 2020 à juin 2021. 

«Six ans plus tard, et contrairement à la grande majorité des cantons, l’Etat de Vaud contrôle encore la comptabilité des années 2020 à 2025 des entreprises pour y débusquer d’éventuelles <opérations insolites> et rendre des décisions de remboursement partiel ou total des aides accordées», écrit GastroVaud. La section vaudoise de GastroSuisse a échangé durant des mois avec le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI), mais les décisions démesurées continuent de tomber. «Un changement de cap est donc indispensable. Dans cet objectif, des dizaines de restaurateurs et de personnalités solidaires ont lancé un appel au Gouvernement vaudois et formulent cinq demandes visant à assouplir les exigences étatiques et sauvegarder leur écosystème et ses emplois», annonce le communiqué. 

Les cinq exigences urgentes
Les signataires de cet appel sont des entreprises bénéficiaires d’indemnités CDR (cas de rigueur) dont le dossier est soit clôturé, en cours de réclamation ou porté devant la justice, et des personnalités solidaires de leur cause. Voici leurs cinq demandes au Gouvernement vaudois :

• Concentrer l’activité de la Task force sur le suivi des réclamations et les cas avérés de fraude;
• Prendre acte de la prescription du droit au remboursement lorsque le SPEI n’a pas réagi dans un délai d’une année suivant la remise des comptes (art. 34 al. 2 de la loi sur les subventions). 
• Pour les dossiers encore ouverts et/ou en attente d’une décision, faire systématiquement et proactivement usage de son droit de renoncer partiellement ou totalement au remboursement des indemnités;
• Pour les dossiers clôturés et ayant donné lieu à des décisions de restitution entrées en force, lorsque les entreprises en font expressément la demande et démontrent que les décisions menacent leur survie, autoriser un nouvel examen et une révision des décisions (exception faite des entreprises qui n’ont pas donné suite à ses courriers);
• Respecter le cadre légal et ne pas étendre les opérations interdites, strictement définies à l’art. 7 de l’Arrêté CDR.

Parmi les signataires de cet appel au Gouvernement vaudois figure Gilles Meystre, président de GastroVaud et vice-président de GastroSuisse. Il a répondu à nos questions.

Quelle réaction du Gouvernement espérez-vous et dans quel délai? 
Gilles Meystre: Nous attendons un changement de cap du Gouvernement. Il doit cesser de tirer au canon sur des moineaux et éviter la multiplication des faillites qui se dessine aujourd’hui à travers les remboursements disproportionnés qu’il exige. En clair, le Gouvernement doit se concentrer sur les cas de fraudes avérés et utiliser sa marge de manoeuvre pour renoncer à des restitutions, lorsque la survie des entreprises est en jeu. Pour l’heure, on en est loin. Parallèlement au travail médiatique et politique, nous avons décidé de soutenir des actions en justice. En travaillant sur les deux niveaux, nous espérons que si le politique reste sourd, les juges le seront moins…

Dans l'attente et l'espoir que cet appel soit entendu, que conseiller aux membres? Peuvent-ils s'adresser à GastroVaud s'ils se retrouvent face à des demandes répétées de remboursement ou, pire, des sanctions? Faut-il leur dire de ne pas prendre ces demandes de remboursement en compte?
Il serait irresponsable d’encourager nos membres à ne pas payer. Car ils le payeront autrement ! En revanche, nous les encourageons à faire systématiquement réclamation auprès du SPEI, puis, si celui-ci maintient ses décisions, de faire recours au Tribunal cantonal. A cette fin, GastroVaud a débloqué un fonds de CHF 100'000.- destiné à financer à hauteur de CHF 2'000.- maximum par entreprise les frais de justice dus en cas de recours au tribunal. C’est un geste fort et concret.

Que se passera-t-il si cet appel n'est pas entendu?
La branche sera encore plus fragile qu’aujourd’hui. Des établissements seront au mieux contraints de reporter des investissements et de limiter leurs charges au maximum, au pire en situation de surendettement et donc de faillite. J’ajoute enfin, au vu des établissements concernés, qu’il s’agit souvent d’établissements établis de longue date, formateurs d’apprentis et/ou recensés dans les guides. Les décisions du Gouvernement menacent donc non seulement la quantité d’établissements vaudois, mais aussi leur qualité et leur relève.

Certains restaurateurs ont-ils dû fermer leur établissement à cause de ces sanctions ou sont-ils sur le point de devoir fermer? 
Le gros des décisions tombe maintenant. Il est donc trop tôt pour faire un bilan. J’en connais qui ont choisi de fermer boutique ou qui y ont été contraints… Ces conséquences sont tout simplement inacceptables, quand on les doit à un Gouvernement qui prétend soutenir le petit commerce et qui voulait, il y a six ans, assurer la survie de tout un écosystème... Espérons que le bon sens et la proximité des prochaines élections cantonales le ramènent à la raison!