Fin février, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a décidé de déposer une initiative parlementaire visant à formuler un contre-projet indirect. Ce dernier s’appuie sur l’obligation de déclaration annoncée par le Conseil fédéral pour les produits à base de foie gras.
La commission invoque plusieurs raisons pour l’élaboration d’un contre-projet indirect. Elle fait notamment valoir que la Suisse ne représente qu’environ 1% de la consommation mondiale de foie gras. On peut donc se demander dans quelle mesure une interdiction en Suisse aurait des répercussions sur la production globale. Et la commission s’attend à des difficultés de mise en œuvre, en raison du contrôle des importations privées et des moyens pour une application efficace. De plus, une interdiction d’importation ne serait pas compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
GastroSuisse a participé aux délibérations de la commission et s’oppose catégoriquement à une interdiction d’importation. Selon la faîtière, une culture de l’interdiction ne convient pas à la Suisse et une solution moins radicale est souhaitable.