Formation continue: indemnité pour perte de travail

Jonas Schmid, de nombreux restaurateurs ne savent pas qu’ils peuvent recevoir des indemnités pour perte de travail pour les collaborateurs qui suivent une formation continue. A quoi cela est-il dû?
Jonas Schmid: Les feedbacks indiquent que l’indemnisation pour perte de travail est encore bien trop peu connue. C’est pourquoi la convention collective nationale de travail (CCNT), qui est responsable des subventions, axera davantage sa communication sur cet aspect cette année.

Pour quelles formations continues existe-t-il une indemnité de perte de travail?
En ce qui concerne les formations de base, les formations Progresso, les cours de langue fide en gastronomie/hôtellerie, les attestations fédérales de formation professionnelle (AFP) et les formations modulables en Suisse romande donnent droit à une indemnité de perte de travail. De même, l’ensemble des examens professionnels et professionnels supérieurs sont soutenus par une indemnité de salaire. Les employeurs reçoivent également une indemnité de perte de travail pour les études postgrades.

Qui détermine quelles formations sont indemnisées?
Il appartient au comité de la CCNT de décider quelles formations sont subventionnées par la CCNT.

Quel est le montant de l’indemnité pour perte de travail?
Au niveau des formations de base (filière Progresso, AFP et formations modulables en Suisse romande), on s’est mis d’accord sur un montant de 120 francs. Pour les cours de langue fide, chaque leçon est payée 12 francs. Pour les examens professionnels et professionnels supérieurs ainsi que pour les études postgrades, le montant a été fixé à 140 francs. Ces taux sont valables pour les emplois à 100 %. Pour les taux d’occupation inférieurs, l’indemnité pour perte de travail est adaptée en pourcentage. Cela vaut aussi bien pour les contrats de travail rémunérés au mois que pour les engagements rémunérés à l’heure.

D’où provient l’argent pour les indemnités pour perte de travail?
Les subventions sont couvertes par les contributions aux frais de formation et d’exécution qui sont versées chaque année à la CCNT par les entreprises et les collaborateurs relevant du champ d’application de la CCNT. 

Que doivent faire les employeurs pour obtenir une indemnité pour perte de travail?
Si un collaborateur s’intéresse à une formation ou à un perfectionnement subventionné par la CCNT, il reçoit automatiquement un formulaire de demande lors de son inscription à une offre de formation. Si la personne participante est autorisée à suivre sa formation pendant son temps de travail, l’employeur reçoit les indemnités pour perte de travail. Celles-ci sont automatiquement versées à l’employeur. Bien entendu, cela suppose un contrôle précis de la participation à la mesure de formation.

Plus d’informations: https://formation-incluse.ch/